Politique de protection des données (RGPD)

1. Introduction et champ d’application

• La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données à caractère personnel.

• Elle est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable en France.

• Elle s’applique à l’ensemble des traitements réalisés dans le cadre des activités du site.

2. Principes de collecte et de traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données sont collectées pour des finalités déterminées et clairement communiquées.

• Limitation des finalités : les informations sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, le service clientèle, la sécurité et les communications autorisées.

• Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont collectées.

• Exactitude : des mesures sont mises en œuvre afin de maintenir les données à jour et correctes.

• Limitation de la conservation : les données sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités poursuivies.

• Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont appliquées afin de protéger les informations.

3. Base juridique du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur l’une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

• L’exécution d’une relation contractuelle, incluant la gestion des commandes, des livraisons, des retours et de l’assistance.

• Le consentement explicite de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

• L’intérêt légitime, notamment pour l’amélioration des services, la sécurité et la prévention des usages inappropriés.

• Le respect des obligations prévues par la réglementation applicable en France.

4. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès à leurs données personnelles.

• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement lorsque les données ne sont plus nécessaires.

• Droit d’opposition à certains traitements.

• Droit à la limitation du traitement.

• Droit à la portabilité des données dans un format structuré et lisible.

• Droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

• Pour des raisons de sécurité, l’exercice de ces droits peut nécessiter une vérification préalable de l’identité du demandeur.

5. Conservation et sécurité des données

Les données personnelles sont conservées selon des critères adaptés aux finalités du traitement :

• Données liées aux commandes : conservées pour une durée cohérente avec les obligations administratives et opérationnelles.

• Données nécessaires au respect d’obligations légales : conservées pour la durée prévue par la législation en vigueur en France.

• Données utilisées pour des communications autorisées : conservées jusqu’au retrait du consentement ou pour une période limitée.

• Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place, telles que le contrôle des accès, l’utilisation de connexions sécurisées, des procédures de sauvegarde et un suivi technique régulier.

6. Partage et transfert des données

• Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement à des prestataires autorisés, notamment :

  • Les prestataires de paiement et de livraison.

  • Les fournisseurs techniques chargés de la gestion et de la maintenance du site.

• Ces intervenants traitent les données conformément à des instructions documentées et dans le respect du RGPD.

• Tout transfert éventuel en dehors de la France est effectué uniquement avec des garanties appropriées assurant un niveau de protection adéquat.

7. Responsable du traitement

• Le traitement des données personnelles est assuré dans le cadre des activités du site, avec un engagement constant de conformité aux exigences légales applicables en France.

• La protection des informations et le respect des droits des utilisateurs constituent une priorité permanente.

8. Réclamations et autorité compétente

• Si un utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en France.

9. Service clientèle

Adresse : 3-15-18-1006 NAMIKI KAWAGUCHI-SHI SAITAMA 332-0034 JAPAN
E-mail : care@cottamyyard.com
Téléphone : +81 (808) 068 99 85
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h30 à 16h30
Zone de service : France

Nous garantissons un traitement des données personnel responsable, sécurisé et transparent, afin de préserver la confiance et les droits des utilisateurs.